Main menu

Pages


le proces verbal au maroc






 LE PRECES VERBAL:

La définition de procès-verbal :

     Le procès-verbal est un document comprendre les informations de la société après la réunion de l’assemble générale ordinaire.

       LE PRECES VERBAL ORDINAIRE ET EXTRA ORDINAIRE :

      Le procès-verbal ordinaire fait chaque exercice comptable explique la situation de la société (le bénéfice ou le déficit)

      Le procès-verbal extraordinaire fait dans le milieu de l’exercice comptable ou dans un mois donné, pour quelques raisons

     Transfert de siège

     Augmentation de capital

      …..

LES MENTIONS OBLIGATOIRES DE PRECES-VERBAL ORDINAIRE :

La raison sociale

La forme juridique

Le capital

Le siège social

La date et l’heure de PV

Les résolutions

Les résultats de la société (benefice ou perte) 

Les pouvoirs

L’associe où les associes

La signature (s)

      EXEMPLE DE PV RESULTAT DEFICIT ET ASSOCIE UNIQUE:

pour telecherger un exemple appuyer au bas:

le proces-verbal au maroc


Commentaires