Certificat négatif :
Certificat négatif
est un document qui atteste que le nom de l’entreprise que vous avez choisissiez
est libre pour l’utilisation commercial, ca signifier que aucune autre entreprise
utilise ce nom (raison social)
Ou en peux
obtenir le certificat négatif
Le certificat négatif
et délivré par l’OMPIC : Office marocain
de la propriété industrielle est Commerciale .
l'OMPIC est un
organisme chargé de la protection de la propriété industrielle, marque, brevet
d’invention et modèle industrielle
BON A SAVOIR:
L’obtention du
certificat négatif faite par deux méthodes
On ligne sur le
site de l’OMPIC pour 162 MAD
Les tenues
locales il cout 230 MAD
mode de paiement : carte credite
L’usage de
demande de certificat négatif propose dans cinq dénominations présentées par l’ordre
de priorité,
dans le cas de de rejet de cinq propositions, une nouvelle demande peut être
effectue gratuitement dans un délai de trente jours
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