le cotisation minimale
La définition de cotisation minimale au Maroc 2022 :
Le cotisation
minimale est un minimum d’imposition pour les sociétés (personnes morales et
personnes physiques) soumis à L'impôt sur les sociétés .
Nous basons sur quoi pour calculer le CM ?
- - Produits
accessoires
- - Produit
financiers (sauf les dividendes)
- - Subventions et dons recues (inclus les produits d’exploitations ou les produits non courants)
L’exonération de la cotisation minimale :
Pour
les sociétés soumis à l’impôt sur les sociétés sont exonérée à la cotisation
minimale pendent les premiers trente-six mois ont la date de du début de leur exploitation.
Pour les sociétés soumis à l’impôt sur le revenu sont exonéré à la cotisation
minimale pendent les trois premiers exercices.
Le taux de cotisation minimale :
0.25% pour les entreprises commerciales au
titre des ventes de :
Le Gaz
Produits pétroliers
Le beurre
L’huile
Le sucre
La farine
L’eau, l’électricité
Les
médicaments
Le taux de 6% pour les personnes soumis à l’impôt sur le revenu (les professions
libérales)
la relation pour calculer la cotisation minimale:
Pour
les personnes morales : 3000.00 DHs
Pour
les personnes physiques : 1500.00 DHs
Le
cas de déficit : personnes morales :
Si le CM>3000.00 on payé le montant de CM
Si le CM<3000.00 on payé 3000.00
Les personnes physiques : l'impôt sur le revenu
Si le CM>1500.00 on payé le montant de CM
Si le CM<1500.00 on payé 1500.00
Le
cas de bénéfice :
En calcule l’IS et la CM
Si le CM>IS donc IS dû= CM
Si le CM<IS donc IS dû= IS
les écritures comptable de cotisation minimale :
N de compte date Libellee Debit credit 6705 31/12/N Etat impôt sur le résultat X 4453 31/12/N Etat impôt sur le résultat X
le reglement de cotisation minimale:
N de compte date Libellee Debit credit 4453 31/12/N Etat impôt sur le résultat X 5141 31/12/N Banque X
conclusion:
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