La contribution professionnelle unique
LA CONTRIBUTION PROFESSIONNELLE UNIQUE
la definition: selon la loi de finance 2021
la cpu est un impôt qui place le Bénéfice forfaitaire payer par les personnes exerce un activité commerciale industrielle, artisanale . et les prestataires de service
qui sont imposable a le Régime de benefice forfaitaire avant l'année de 2020
les conditions pour l'inscription au regime de C.P.U
Pour les personnes dans le secteur de l'activité commerciale industrielle et artisanale ayant un chiffre d'affaire mois de 2 000 000.00 DH
Pour les prestataires de service ayant un chiffre d'affaire inferieur a 500 000.00 DH
Avant 2020 les personnes payer trois taxes dans le regime beneficiaire:
- l'impôt sur revenu
- la taxe sur les services communaux
- la taxe professionnelle après cinq ans
Comment calculer la C.P.U
AVEC:
chiffre d'affaire c'est le montant total des ventes annuelle
coefficient: chaque profession a un coefficient
10% = reste stable
droit complementaire: le montant de l'assurance maladie obligatoire
le tableau de coefficient pour chaque profession:
pour le montant de droit complementaire :
Exemple:
MR Ali est une personne physique exerce un activité dans un secteur commerciale
(produit alimentaire) , réalise un chiffre d'affaire annuelle de 300000.00dh
calculer la CPU ?
CPU= CA*COEFFICIENT*10% + droit complementaire
Pour MR ALI le coefficient est egale 8%
donc
CPU= 300000*8%*10% =2400 dh
Pour les droit complementaires
on a ce tableau:
Pour MR ALI le montant de CPU= 2400DH
2400.00 DH et entre 1001 et 2500 alors
les droits complementaires = 2280 dh
donc MR ALI payer 2400+2280= 4680 dh
la contribution professionnelle unique peut payer en totalité avant le 01/04/N+1 OU par les tranches
CPU/4
1ere tranche avant le 01/04
2eme tranche avant le 30/06
3eme tranche avant le 30/09
4eme tranche avant 31/12
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